(49) L’accouplement, lors d’une interaction naturelle entre un mâle et une femelle, est influencé par différents facteurs, dont les cycles hormonaux, le comportement et le moment. Par conséquent, toute restriction physique du mouvement des chiens ou des chats pendant l’accouplement est contraire à leur comportement naturel, et a donc un impact négatif sur leur bien-être. Les opérateurs ne devraient pas restreindre physiquement les chiens ou les chats pendant l’accouplement. Au lieu de cela, les opérateurs devraient chercher d’autres moyens de favoriser un accouplement réussi, par exemple en trouvant le moment optimal.
Règlement (UE) 2026/1818 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1818
RattachementRèglement (UE) 2026/1818
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1818)
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