Règlement (UE) 2026/1818 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1818
RattachementRèglement (UE) 2026/1818
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1818)
RéférenceConsidérant 49 du règlement (UE) 2026/1818EUR-Lex →

(49) L’accouplement, lors d’une interaction naturelle entre un mâle et une femelle, est influencé par différents facteurs, dont les cycles hormonaux, le comportement et le moment. Par conséquent, toute restriction physique du mouvement des chiens ou des chats pendant l’accouplement est contraire à leur comportement naturel, et a donc un impact négatif sur leur bien-être. Les opérateurs ne devraient pas restreindre physiquement les chiens ou les chats pendant l’accouplement. Au lieu de cela, les opérateurs devraient chercher d’autres moyens de favoriser un accouplement réussi, par exemple en trouvant le moment optimal.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).