(6) Le réseau des animaux de compagnie (PAN), dans le cadre du réseau d’assistance et de coopération administratives (AAC), facilite la coopération entre les États membres, en les aidant à détecter les établissements illégaux, à démanteler les réseaux associés et à garantir la mise en œuvre effective des règles applicables. Conformément au titre IV du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil, les cas de non-respect du présent règlement doivent être communiqués par l’intermédiaire du PAN. Cela contribue au renforcement de la collaboration et de l’échange d’informations transfrontières, qui est essentiel pour s’attaquer au caractère transnational de certaines activités illégales et protéger le bien-être des animaux et les intérêts des consommateurs dans l’ensemble de l’Union.
Règlement (UE) 2026/1818 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1818
RattachementRèglement (UE) 2026/1818
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1818)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.