Règlement (UE) 2026/1818 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1818
RattachementRèglement (UE) 2026/1818
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1818)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2026/1818EUR-Lex →

(6) Le réseau des animaux de compagnie (PAN), dans le cadre du réseau d’assistance et de coopération administratives (AAC), facilite la coopération entre les États membres, en les aidant à détecter les établissements illégaux, à démanteler les réseaux associés et à garantir la mise en œuvre effective des règles applicables. Conformément au titre IV du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil, les cas de non-respect du présent règlement doivent être communiqués par l’intermédiaire du PAN. Cela contribue au renforcement de la collaboration et de l’échange d’informations transfrontières, qui est essentiel pour s’attaquer au caractère transnational de certaines activités illégales et protéger le bien-être des animaux et les intérêts des consommateurs dans l’ensemble de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).