Article considérant 60

(60) Certains opérateurs qui mettent des chiens ou des chats sur le marché encouragent les clients potentiels à acheter à n’importe quel prix en usant d’arguments émotionnels, sans mentionner aux propriétaires potentiels les conséquences associées à la possession d’un chien ou d’un chat. D’autres opérateurs insistent sur la responsabilité qui accompagne la possession d’un animal de compagnie, ce qui a naturellement pour effet potentiel de limiter leur capacité à mettre des chiens ou des chats sur le marché de l’Union. La différence entre ces deux attitudes tend à donner l’avantage aux opérateurs moins responsables, ce qui entraîne une distorsion de la concurrence, malgré l’importance, pour le bien-être des animaux et l’ordre public, d’informer les clients des responsabilités qui leur incombent lorsqu’ils acquièrent un chien ou un chat. Il est donc justifié d’exiger que tous les opérateurs qui mettent des chiens ou des chats sur le marché de l’Union informent les futurs propriétaires de leurs responsabilités. En outre, lorsque la mise sur le marché d’un chien ou d’un chat par un opérateur est facilitée par une publicité en ligne, un avertissement approprié devrait accompagner celle-ci afin de transmettre efficacement le message concernant la possession responsable. Il est important de promouvoir la possession responsable d’un animal de compagnie, aux fins du bon fonctionnement du marché et de la protection des consommateurs, et afin d’éviter que des chiens et des chats ne soient abandonnés parce que leurs propriétaires n’étaient pas conscients, avant d’acquérir l’animal, de la responsabilité qu’implique la possession d’un animal de compagnie. Par conséquent, l’obligation d’afficher un avertissement sur la possession responsable dans les publicités en ligne relatives à la vente, au don ou à toute autre forme de transfert de propriété devrait également s’appliquer aux personnes physiques ou morales autres que les opérateurs. L’obligation d’afficher l’avertissement sur la possession responsable s’applique aux personnes qui mettent des chiens et des chats sur le marché aux fins du présent règlement. Elle n’a pas pour but d’entraver la liberté de la presse et la liberté d’expression, ou d’interférer avec les règles nationales existantes en matière de responsabilité éditoriale qui ne sont pas harmonisées au niveau de l’Union.