(62) Les personnes physiques ou morales qui mettent des chiens ou des chats sur le marché de l’Union devraient prouver l’identification par la présentation d’un document mentionnant le code du transpondeur implanté dans le chien ou le chat, ainsi que justifier de l’enregistrement de cet animal dans une base de données officielle. De cette manière, les informations clés sur l’animal seront transmises au nouveau propriétaire et sa traçabilité sera assurée.
Règlement (UE) 2026/1818 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1818
RattachementRèglement (UE) 2026/1818
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1818)
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