Article considérant 63

(63) Étant donné que la plupart des chiens et des chats sont actuellement proposés à la vente ou au don au moyen de publicités en ligne, la Commission devrait veiller à la mise au point d’un système accessible au public gratuitement et permettant aux acquéreurs de vérifier que l’identification, l’enregistrement et la propriété du chien ou du chat faisant l’objet de la publicité sont authentiques. À cette fin, la personne physique ou morale qui fait la publicité en ligne du chien ou du chat devrait être tenue d’utiliser le système de vérification et d’afficher, dans la publicité, le jeton généré par ce système. Cette mesure vise à mieux lutter contre la fraude par une amélioration de la traçabilité des chiens et des chats mis sur le marché de l’Union jusqu’à leur origine, ce qui permettra de renforcer l’efficacité des contrôles menés par les autorités compétentes et, in fine, d’accroître le bien-être de ces animaux. Les fournisseurs de plateformes en ligne devraient agir avec diligence dans leur fonction d’intermédiaires à la mise sur le marché de l’Union de chiens et de chats. Par conséquent, sans préjudice du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil, les plateformes en ligne autorisant la publicité de chiens et de chats aux fins de leur mise sur le marché devraient être tenues de concevoir et d’organiser leur interface en ligne de manière à permettre aux personnes physiques ou morales qui font la publicité de chiens et de chats d’afficher le jeton pertinent et d’informer les acquéreurs du système de vérification. Cette mesure ne devrait pas équivaloir à une obligation pour les plateformes en ligne de surveiller de manière générale les publicités publiées par l’intermédiaire de leur plateforme, ni à une obligation générale de recherche de faits visant à évaluer l’exactitude de l’identification et de l’enregistrement avant la publication de l’offre.