(7) Ces dix dernières années, la demande en chiens et chats comme animaux de compagnie a fortement augmenté. En conséquence, il y a eu une forte progression de l’élevage de chiens et de chats dans l’Union et du commerce de ces animaux sur le marché de l’Union, y compris pour ce qui est des ventes et des adoptions, ainsi que des importations à partir de pays tiers. L’absence d’exigences de l’Union en ce qui concerne le bien-être de ces animaux et les disparités entre les exigences en vigueur dans les différents États membres sont à l’origine d’un important commerce illégal et de pratiques commerciales trompeuses ou mensongères, qui se caractérisent par des conditions de détention des chiens et des chats extrêmement néfastes pour leur bien-être.
Règlement (UE) 2026/1818 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1818
RattachementRèglement (UE) 2026/1818
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1818)
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