Règlement (UE) 2026/1818 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1818
RattachementRèglement (UE) 2026/1818
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1818)
RéférenceConsidérant 72 du règlement (UE) 2026/1818EUR-Lex →

(72) La durée de conservation des données dans le système de vérification de l’Union concernant les personnes physiques ou morales qui font la publicité d’un chien ou d’un chat en vue de sa mise sur le marché et qui utilisent le système de vérification pour générer le jeton requis devrait être de dix-huit mois à compter de la génération du jeton, afin que le système puisse confirmer l’authenticité de l’identification, de l’enregistrement et de la propriété du chien ou du chat faisant l’objet de la publicité auprès d’un acquéreur qui utilise ce système pendant la durée maximale prévue de publication de la publicité en ligne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).