Article considérant 73

(73) Il est possible que les chiens et les chats importés dans l’Union aient été élevés ou détenus dans des pays tiers dans des conditions néfastes pour leur bien-être. Cela soulève des préoccupations de morale publique et présente des risques pour la sécurité et la santé animale et la santé publique dans l’Union. Les citoyens de l’Union estiment qu’un niveau élevé de bien-être des chiens et des chats est une question de responsabilité morale, comme le montrent les résultats de l’enquête Eurobaromètre de 2023 sur le bien-être des animaux, les nombreuses lettres et pétitions que le Parlement européen a reçues sur le sujet, les multiples questions parlementaires déposées, la résolution du Parlement européen du 12 février 2020 sur la protection du marché intérieur et des droits des consommateurs de l’UE contre les conséquences néfastes du trafic d’animaux de compagnie, ainsi que l’interdiction par l’Union de la mise sur le marché et de l’importation de fourrure de chat et de chien et de produits en contenant. En outre, les problèmes menaçant la vie et la santé des animaux font partie des problèmes de bien-être des animaux. Par exemple, l’épuisement, la cachexie et une vulnérabilité accrue face aux maladies infectieuses peuvent résulter d’une utilisation excessive de chiennes ou de chattes pour la reproduction, qui ne respecte pas les besoins de ces animaux en matière de bien-être. Enfin, de mauvaises conditions en matière de bien-être peuvent entraîner des risques pour la santé publique, notamment la présence accrue d’agents zoonotiques tels que des dermatophytoses ou des parasites internes, ainsi qu’un risque indirect accru de développer une résistance aux antimicrobiens en raison de la nécessité d’utiliser des volumes élevés d’antimicrobiens dans l’établissement d’origine. Les chiens et les chats élevés dans de mauvaises conditions de bien-être peuvent également présenter un risque pour la sécurité publique, car il est possible qu’ils réagissent en développant un comportement agressif. Compte tenu de ces préoccupations de morale publique ainsi que des risques pour la sécurité, la santé animale et la santé publique, et afin d’atteindre les objectifs du présent règlement, il importe que les opérateurs qui importent des chiens et des chats à partir de pays tiers respectent des règles en matière de bien-être des animaux identiques ou équivalentes à celles énoncées dans le présent règlement et offrent les mêmes garanties en ce qui concerne la traçabilité des animaux. Étant donné que cela exigera des changements de la part des opérateurs de pays tiers qui participent à l’exportation de chiens et de chats vers l’Union, il y a lieu de prévoir une période de transition de la même durée que celle applicable aux opérateurs de l’Union.