Règlement (UE) 2026/1818 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1818
RattachementRèglement (UE) 2026/1818
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1818)
RéférenceConsidérant 76 du règlement (UE) 2026/1818EUR-Lex →

(76) Afin de mettre en œuvre efficacement le présent règlement, les États membres sont encouragés à mener des campagnes de sensibilisation au sujet des obligations prévues dans le présent règlement, y compris à l’intention des personnes physiques ou morales qui possèdent des chiens ou des chats et des acquéreurs potentiels de chiens ou de chats. Ces campagnes pourraient porter sur l’obligation d’identification et d’enregistrement des chiens et des chats conformément au présent règlement, sur les exigences relatives au contenu des publicités pour la vente ou le transfert de propriété ou de responsabilité à l’égard de chiens ou de chats, ainsi que sur la motivation du système de vérification de l’authenticité des publicités en ligne, ses caractéristiques techniques et la manière de l’utiliser. Ces campagnes pourraient également justifier l’avertissement sur la possession responsable et expliquer le concept de possession responsable, y compris l’importance de ne pas abandonner les chiens ou les chats. La Commission devrait faciliter l’échange de bonnes pratiques sur ces activités de sensibilisation. Plusieurs États membres ont mis en place des programmes de stérilisation des chiens et des chats, afin de limiter la prolifération incontrôlée des chiens et des chats errants. Ils mènent des campagnes de sensibilisation sur ces programmes. Les programmes de stérilisation inefficaces peuvent entraîner une hausse des abandons. Si, en outre, les populations d’animaux errants ne sont pas gérées adéquatement, davantage de chiens et de chats risquent d’être placés sur le marché de l’Union. Les campagnes nationales sur les programmes de stérilisation pourraient être intégrées dans les campagnes de sensibilisation au sujet des obligations énoncées dans le présent règlement, avec comme objectif d’encourager la possession responsable et de réduire la pression sur le marché des chiens et des chats.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).