(77) Afin de tenir compte des progrès techniques et des évolutions scientifiques, en particulier des avis de l’EFSA, ainsi que des incidences sociales, économiques et environnementales de ces progrès et évolutions, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux fins de compléter le présent règlement, en établissant des indicateurs relatifs au comportement et à l’apparence physique des chiens et des chats en précisant les caractéristiques des génotypes ainsi que les traits morphologiques excessifs qui devraient entraîner l’exclusion d’un chien ou d’un chat de la reproduction, pour éviter que les stratégies d’élevage n’engendrent des effets néfastes sur la santé ou le bien-être des chiens et des chats. Dans le contexte de salons, d’expositions et de concours esthétiques, après examen à la fois de l’avis scientifique de l’EFSA et de la situation sociale et économique spécifique du secteur, il convient que ces actes délégués reflètent une approche progressive et équilibrée, afin de garantir une mise en œuvre proportionnée et réalisable dans la pratique.
Règlement (UE) 2026/1818 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1818
RattachementRèglement (UE) 2026/1818
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1818)
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