Règlement (UE) 2026/1818 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1818
RattachementRèglement (UE) 2026/1818
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1818)
RéférenceConsidérant 77 du règlement (UE) 2026/1818EUR-Lex →

(77) Afin de tenir compte des progrès techniques et des évolutions scientifiques, en particulier des avis de l’EFSA, ainsi que des incidences sociales, économiques et environnementales de ces progrès et évolutions, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux fins de compléter le présent règlement, en établissant des indicateurs relatifs au comportement et à l’apparence physique des chiens et des chats en précisant les caractéristiques des génotypes ainsi que les traits morphologiques excessifs qui devraient entraîner l’exclusion d’un chien ou d’un chat de la reproduction, pour éviter que les stratégies d’élevage n’engendrent des effets néfastes sur la santé ou le bien-être des chiens et des chats. Dans le contexte de salons, d’expositions et de concours esthétiques, après examen à la fois de l’avis scientifique de l’EFSA et de la situation sociale et économique spécifique du secteur, il convient que ces actes délégués reflètent une approche progressive et équilibrée, afin de garantir une mise en œuvre proportionnée et réalisable dans la pratique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).