(8) La traçabilité est importante pour garantir le bon fonctionnement du marché des chiens et des chats dans l’Union avec un niveau élevé de bien-être des animaux, étant donné que le commerce illégal fausse la concurrence et laisse perdurer des conditions préjudiciables au bien-être des animaux en raison de l’absence de contrôles et de la recherche de la maximisation des profits. En outre, des exigences de traçabilité sont nécessaires pour permettre d’établir l’origine des chiens et des chats et de déterminer qui est responsable, notamment en cas de problèmes liés au bien-être constatés chez un animal en particulier.
Règlement (UE) 2026/1818 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1818
RattachementRèglement (UE) 2026/1818
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1818)
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