Règlement (UE) 2026/1818 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1818
RattachementRèglement (UE) 2026/1818
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1818)
RéférenceConsidérant 80 du règlement (UE) 2026/1818EUR-Lex →

(80) Les perceptions des citoyens en ce qui concerne le bien-être des chiens et des chats diffèrent d’un État membre à l’autre. Certains États membres ont donc déjà adopté un ensemble exhaustif de règles sur le bien-être de ces animaux. Étant donné que le présent règlement établit des exigences minimales, il convient donc que les États membres soient autorisés à maintenir ou à adopter des règles nationales plus strictes que celles énoncées dans le présent règlement, visant une protection des chiens et des chats plus étendue, à condition que ces règles nationales n’aient pas d’incidence sur le bon fonctionnement du marché intérieur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).