(82) Il est essentiel que la législation de l’Union fasse l’objet d’un suivi et d’une évaluation à intervalles réguliers afin qu’elle puisse être mise à jour, le cas échéant, pour continuer de remplir ses objectifs. Par conséquent, le présent règlement devrait prévoir une obligation pour la Commission d’effectuer un suivi du bien-être des chiens et des chats dans l’Union et de procéder à une évaluation du droit de l’Union destinée à être présentée aux autres institutions de l’Union.
Règlement (UE) 2026/1818 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1818
RattachementRèglement (UE) 2026/1818
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1818)
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