Règlement (UE) 2026/1818 · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1818
RattachementRèglement (UE) 2026/1818
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1818)
RéférenceConsidérant 84 du règlement (UE) 2026/1818EUR-Lex →

(84) Compte tenu des coûts d’exploitation d’un refuge et des avantages publics de cette activité, lorsque les refuges satisfont aux exigences énoncées dans le présent règlement en ce qui concerne le bien-être des chiens et des chats non désirés, abandonnés ou errants, les États membres sont encouragés à envisager de prendre des mesures pour que les refuges et les organisations responsables de ces animaux reçoivent un financement approprié conformément au droit national.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).