Règlement (UE) 2026/1818 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1818
RattachementRèglement (UE) 2026/1818
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1818)
RéférenceConsidérant 86 du règlement (UE) 2026/1818EUR-Lex →

(86) Le Contrôleur européen de la protection des données a été consulté conformément à l’article 57, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) 2018/1725 et a rendu un avis le 18 novembre 2024,

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