(7) Les États-Unis ont communiqué à la Commission de nouvelles informations relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire et aux mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition de ces récents foyers.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1820 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1820
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1820
Versionacte d'origine du 20/07/2026 (CELEX 32026R1820)
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