Règlement d’exécution (UE) 2026/1820 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1820
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1820
Versionacte d'origine du 20/07/2026 (CELEX 32026R1820)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2026/1820EUR-Lex →

(8) Les informations fournies par les États-Unis ont été évaluées par la Commission. Compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par l’autorité vétérinaire des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance de la zone concernée par les nouveaux foyers détectés dans ce pays tiers afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, en tenant compte de la date à laquelle le foyer a été confirmé. Pour cette raison, les mentions relatives aux États-Unis dans les tableaux figurant dans la partie 1, section B, et dans la partie 2 de l’annexe V ainsi que dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient être modifiées en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1820. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).