Règlement d’exécution (UE) 2026/1821 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1821
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1821
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1821)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2026/1821EUR-Lex →

(11) Les comptes rendus relatifs aux menaces à la bombe ou aux détournements, aux événements liés à la sûreté de l’aérodrome et au non-respect des règles concernant la réconciliation entre bagages et passagers au titre du règlement d’exécution (UE) 2015/1018 devraient être maintenus jusqu’à ce que les dispositions relatives aux comptes rendus d’événements liés à la sûreté de l’aviation énoncées au point 19 de l’annexe du règlement (UE) 2026/247 commencent à s’appliquer le 1er janvier 2028.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1821. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).