(11) Les comptes rendus relatifs aux menaces à la bombe ou aux détournements, aux événements liés à la sûreté de l’aérodrome et au non-respect des règles concernant la réconciliation entre bagages et passagers au titre du règlement d’exécution (UE) 2015/1018 devraient être maintenus jusqu’à ce que les dispositions relatives aux comptes rendus d’événements liés à la sûreté de l’aviation énoncées au point 19 de l’annexe du règlement (UE) 2026/247 commencent à s’appliquer le 1er janvier 2028.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1821 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1821
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1821
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1821)
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