(12) Étant donné que les incidents liés à la sécurité de l’information peuvent nuire au fonctionnement normal et sûr des systèmes, des équipements et des infrastructures numériques, des événements génériques liés à la sécurité de l’information ont été ajoutés à la liste des événements à notifier.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1821 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1821
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1821
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1821)
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