(13) Afin de garantir le maintien d’un fonctionnement sûr et fiable des systèmes, des équipements et des infrastructures numériques, certains événements liés à la sécurité de l’information doivent être notifiés dans le cadre des comptes rendus d’événements liés à la sécurité. Bien que tous les événements liés à la sécurité de l’information (par exemple, les attaques délibérées contre des systèmes et des données critiques) ne relèvent pas de ce champ d’application, les incidents, qu’ils s’agissent d’actes intentionnels ou non (tels que les infections par des logiciels malveillants, la compromission d’informations ou de données, ou les perturbations des systèmes causées par des défaillances de sûreté) peuvent présenter des risques pour la sécurité et justifier une enquête afin d’éviter qu’ils ne se reproduisent. Par conséquent, une référence large et générique a été incluse pour rendre compte de ces événements sans entrer dans les détails.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1821 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1821
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1821
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1821)
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