Règlement d’exécution (UE) 2026/1821 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1821
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1821
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1821)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/1821EUR-Lex →

(2) Le règlement d’exécution (UE) 2015/1018 de la Commission établit une liste classant les événements dans l’aviation civile qui nécessitent des comptes rendus obligatoires en vertu du règlement (UE) no 376/2014.

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