(3) L’évaluation du règlement (UE) no 376/2014 réalisée par la Commission en 2020 a conclu que, si les événements impliquant des systèmes d’aéronefs sans équipage à bord («UAS») relèvent du champ d’application dudit règlement, il est nécessaire de clarifier ce qui constitue des événements devant obligatoirement faire l’objet d’une déclaration.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1821 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1821
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1821
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1821)
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