(4) L’expérience opérationnelle en matière d’événements UAS suffit maintenant pour faciliter l’identification des risques potentiels importants pour la sécurité aérienne et déterminer les exigences appropriées en matière de comptes rendus.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1821 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1821
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1821
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1821)
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