Règlement d’exécution (UE) 2026/1821 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1821
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1821
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1821)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/1821EUR-Lex →

(5) Compte tenu des différences technologiques et opérationnelles entre les UAS et les aéronefs avec équipage, il convient d’inclure une annexe distincte pour les UAS qui englobe les événements spécifiques pertinents pour les exploitations d’UAS afin de distinguer les événements propres aux UAS tout en maintenant l’intégrité des classifications existantes pour les aéronefs avec équipage.

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