(6) La notification obligatoire des événements liés à l’exploitation d’UAS devrait être limitée aux exploitations qui présentent un risque important pour la sécurité aérienne, conformément à l’approche fondée sur les risques établie en vertu du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil. Conformément à l’article 56, paragraphes 1 et 5, dudit règlement, les exploitations d’UAS nécessitant soit un certificat, soit une déclaration de conception, présentent un profil de risque intrinsèquement plus élevé en raison d’environnements opérationnels complexes, d’aéronefs plus performants ou d’interactions avec l’aviation avec équipage. Ces exploitations d’UAS exigent que les événements liés à la sécurité soient obligatoirement notifiés, afin de garantir l’identification et l’atténuation des risques.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1821 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1821
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1821
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1821)
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