Règlement d’exécution (UE) 2026/1821 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1821
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1821
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1821)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/1821EUR-Lex →

(7) En revanche, les exploitations d’UAS qui ne nécessitent pas de certificat ou de déclaration sont exclues de la notification de la liste des événements. Cette approche ciblée garantit que les obligations de notification restent proportionnées au niveau de risque tout en maintenant l’alignement sur le cadre existant de l’Union en matière de sécurité aérienne.

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