(8) Il est important de tenir compte des risques dans de nouveaux cas de figure, tels que l’exploitation d’UAS dans l’espace aérien U-space. Compte tenu de la nature à risque des exploitations dans l’espace aérien U-space, en particulier dans les environnements urbains et densément peuplés, les événements tels qu’une collision ou une perte de contrôle pourraient constituer une menace importante pour la sécurité des personnes et des biens au sol, ainsi que pour les autres usagers de l’espace aérien. L’augmentation attendue des exploitations d’UAS au sein de l’U-space aggrave ces risques, ce qui rend les comptes rendus prévus par le règlement (UE) no 376/2014 essentiels pour l’identification en temps utile des dangers, l’atténuation des risques et la prévention des accidents et des incidents.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1821 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1821
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1821
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1821)
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