Article considérant 9

(9) Le règlement (UE) no 376/2014 exige explicitement la notification de certains événements liés à la sûreté de l’aviation susceptibles d’avoir une incidence sur la sécurité des opérations. À ce titre, le règlement d’exécution (UE) 2015/1018 inclut les événements liés à la sûreté dans ses annexes. Le règlement (UE) 2026/247 de la Commission a établi le mécanisme et le processus de notification, de classification, de traitement, de stockage, de protection, d’analyse et d’agrégation des informations sur les incidents de sûreté de l’aviation, en particulier en ce qui concerne les actes d’intervention illicite, au niveau de l’UE. Compte tenu de ce système de comptes rendus d’événements liés à la sûreté de l’UE, il a été envisagé de supprimer certains événements liés à la sûreté de l’aviation qui sont mieux traités par les autorités de sûreté.