(10) À la suite de l’information finale, des observations ont été reçues de la Coalition, de quatre utilisateurs (Carvico, Heynen, Krajewski, Marilyn), de deux associations d’utilisateurs (ATP, Gesamtmasche), d’une association de détaillants (AVE) et du groupe Eversun, le producteur-exportateur chinois.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
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