Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
RéférenceConsidérant 100 du règlement d’exécution (UE) 2026/1823EUR-Lex →

(100) Dans leurs observations à la suite de l’information provisoire, Virleta et Gesamtmasche (association allemande d’utilisateurs) ont énuméré d’autres facteurs qui, selon elles, auraient dû être pris en considération dans l’analyse du lien de causalité, tels que:

— la hausse des prix mondiaux du pétrole en raison des tensions géopolitiques,

— les perturbations de la chaîne d’approvisionnement,

— les tensions inflationnistes,

— la perte de compétitivité de l’Union due à la politique énergétique,

— les coûts de restructuration du secteur du fil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1823. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).