(102) À la suite de l’information finale, Gesamtmasche a réitéré ses arguments concernant l’incidence d’autres facteurs sur la situation de l’industrie de l’Union. Toutefois, à l’instar de ses arguments présentés à l’issue du stade provisoire, ces allégations n’étaient pas étayées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
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