(104) La Commission a confirmé sa conclusion provisoire selon laquelle les importations en provenance de pays tiers (autres que la Chine) et les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union n’avaient pas contribué au préjudice important subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
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