Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
RéférenceConsidérant 105 du règlement d’exécution (UE) 2026/1823EUR-Lex →

(105) En particulier, il a été considéré que la baisse de la consommation, qui était liée, entre autres, à l’utilisation de 2022, l’année de reprise après la pandémie de COVID-19, comme point de départ de la période considérée, n’était pas de nature à atténuer le lien de causalité, étant donné que les volumes de ventes perdus au profit des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine dépassaient largement la baisse de la consommation au cours de la période considérée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1823. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).