(11) Les parties qui l’ont demandé ont eu la possibilité d’être entendues. Des auditions ont eu lieu après l’information finale avec Associação Têxtil e Vestuário de Portugal (ci-après «ATP») et Marillyn Sp. z o.o. (ci-après «Marilyn»).
Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
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