Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
RéférenceConsidérant 113 du règlement d’exécution (UE) 2026/1823EUR-Lex →

(113) Eu égard à l’évaluation ci-dessus, des droits antidumping définitifs devraient être institués au niveau des marges de dumping, comme indiqué au considérant 140, conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base:

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1823. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).