Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
RéférenceConsidérant 116 du règlement d’exécution (UE) 2026/1823EUR-Lex →

(116) Enfin, Carvico a signalé une menace de contournement potentiel des mesures par l’intermédiaire de pays tiers, ce qui les rendrait inefficaces pour protéger les producteurs de fils de l’Union. Cette dernière menace a également été évoquée dans les observations de la Coalition.

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