Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
RéférenceConsidérant 117 du règlement d’exécution (UE) 2026/1823EUR-Lex →

(117) La Commission a considéré que l’analyse de l’incidence des mesures sur les producteurs de l’Union du produit soumis à l’enquête directement intéressés ne comportait pas d’évaluation d’une éventuelle restructuration à long terme des flux commerciaux depuis le pays concerné vers l’Union ou d’un éventuel contournement futur des mesures, étant donné qu’il n’existait pas de données fiables permettant de procéder à une telle analyse. Par ailleurs, les effets des mesures font l’objet d’un suivi après l’institution, et la Commission pourrait ouvrir une enquête anticontournement, si les conditions d’ouverture sont remplies, et éventuellement étendre les mesures, afin d’offrir une protection efficace à l’industrie. Enfin, les éventuelles modifications futures dans les flux commerciaux ne remettent toutefois pas en cause l’avantage immédiat que les mesures apporteront aux producteurs de fil de l’Union, qui se trouvent dans une situation économique très difficile.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1823. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).