Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
RéférenceConsidérant 118 du règlement d’exécution (UE) 2026/1823EUR-Lex →

(118) Par conséquent, la Commission a confirmé sa conclusion du considérant 252 du règlement provisoire selon laquelle les mesures seraient dans l’intérêt de l’industrie de l’Union.

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