(12) L’analyse de certaines observations présentées à la suite de l’information finale a donné lieu à des changements dans les calculs du dumping. Le 11 juin 2026, la Commission a informé toutes les parties intéressées des modifications au moyen d’une information finale additionnelle limitée aux modifications apportées. Toutes les parties se sont vu accorder un délai pour formuler des observations sur l’information finale additionnelle.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
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