Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
RéférenceConsidérant 120 du règlement d’exécution (UE) 2026/1823EUR-Lex →

(120) À la suite de l’information provisoire, les utilisateurs (Carvico, Heynen, UAB Virleta et les utilisateurs polonais de l’industrie de la bonneterie) ainsi que les associations d’utilisateurs [CSC et la Confédération de l’industrie allemande du tricot (Gesamtmasche)] ont présenté des observations soulignant l’effet négatif de l’institution des mesures sur les industries en aval. Les parties intéressées susmentionnées ont notamment fait référence à l’augmentation substantielle attendue des coûts des matières premières, qui rendrait leurs produits fabriqués dans l’Union non compétitifs par rapport à ceux importés de pays tiers. En conséquence, certaines PME en aval pourraient faire faillite, tandis que pour les grandes entreprises, cela constituerait une incitation directe à délocaliser la production en dehors de l’Union, ce qui aurait un effet négatif supplémentaire sur l’emploi, les investissements et les innovations de l’Union dans les segments en aval à forte valeur ajoutée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1823. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).