Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
RéférenceConsidérant 121 du règlement d’exécution (UE) 2026/1823EUR-Lex →

(121) Toutefois, la plupart de ces allégations n’étaient étayées par aucune donnée, à l’exception d’observations plus détaillées reçues de Carvico et Heynen. Néanmoins, même dans le cas de ces dernières observations plus détaillées, en raison du manque de coopération des utilisateurs intéressés au stade provisoire de l’enquête, la Commission n’a pas été en mesure de vérifier la structure réelle de la production et des coûts des sociétés, de vérifier l’incidence de la hausse potentielle des prix des matières premières sur les prix des produits finaux et d’évaluer la situation financière globale des sociétés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1823. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).