(121) Toutefois, la plupart de ces allégations n’étaient étayées par aucune donnée, à l’exception d’observations plus détaillées reçues de Carvico et Heynen. Néanmoins, même dans le cas de ces dernières observations plus détaillées, en raison du manque de coopération des utilisateurs intéressés au stade provisoire de l’enquête, la Commission n’a pas été en mesure de vérifier la structure réelle de la production et des coûts des sociétés, de vérifier l’incidence de la hausse potentielle des prix des matières premières sur les prix des produits finaux et d’évaluer la situation financière globale des sociétés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
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