Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
RéférenceConsidérant 124 du règlement d’exécution (UE) 2026/1823EUR-Lex →

(124) Dans leurs observations à la suite de l’information provisoire, Carvico, Heynen et UAB Virleta ont également soulevé des arguments spécifiques concernant les contraintes de capacité des producteurs de fils de l’Union (y compris le prétendu refus d’approvisionnement dans le passé) et la non-substituabilité de certains types de fils importés de Chine.

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