(127) Enfin, comme le démontrent les macro-indicateurs de l’industrie de l’Union (voir section 4.4.2 du règlement provisoire), des capacités de production supplémentaires restent disponibles pour produire des volumes plus élevés si l’industrie en aval de l’Union en a besoin. L’industrie de l’Union dispose de la capacité technique de fournir un large éventail de fils de polyamide et d’adapter sa production à la demande du marché dans des conditions de marché équitables.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
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