Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article

Article considérant 132

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
RéférenceConsidérant 132 du règlement d’exécution (UE) 2026/1823EUR-Lex →

(132) La Commission a toutefois fait observer que l’allégation d’entente susmentionnée était spéculative, n’était étayée par aucun élément de preuve et dépassait le cadre d’une enquête antidumping.

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