(133) Enfin, certains utilisateurs, à savoir Carvico, Heynen et UAB Virleta, ont fait part de leurs préoccupations quant à une éventuelle application rétroactive des droits antidumping et ont avancé des arguments à cet égard. Compte tenu de la conclusion figurant à la section 8.4 ci-dessous, la Commission n’a pas analysé cette partie des observations des parties intéressées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
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