(134) À la suite de l’information finale, les utilisateurs Carvico, Heynen et l’association d’utilisateurs Gesamtmasche ont réitéré leurs arguments déjà présentés dans les observations postérieures aux conclusions provisoires. De nouvelles observations ont également été reçues à cet égard de la part de l’utilisateur polonais Marilyn, de l’association d’utilisateurs portugais ATP et de l’association de détaillants allemands AVE (non enregistrée en tant que partie intéressée à la procédure).
Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
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