Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
RéférenceConsidérant 135 du règlement d’exécution (UE) 2026/1823EUR-Lex →
(135) Les arguments présentés par les parties ont porté sur les points suivants:
— des contraintes de procédure qui n’ont pas permis aux utilisateurs (principalement des PME) de participer à temps à l’enquête et de présenter leurs données,
— un niveau trop élevé de mesures,
— la délocalisation éventuelle de l’industrie en aval en dehors de l’Union ou l’augmentation des importations en provenance de Chine des produits en aval,
— l’asymétrie entre la protection des producteurs de fil et celle de l’industrie textile en aval en cas d’application des mesures antidumping.
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