(138) Sur la base de ce qui précède, la Commission a confirmé sa conclusion selon laquelle il n’existait aucune raison impérieuse de conclure qu’il n’était pas dans l’intérêt de l’Union d’instituer des mesures à l’encontre des importations de fils de polyamide originaire de RPC. L’incidence négative alléguée sur les utilisateurs en aval ne l’emportait pas sur la nécessité de rétablir une concurrence loyale.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
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