Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2026/1823EUR-Lex →

(14) Aucune autre observation sur l’ouverture n’a été reçue après la communication des conclusions provisoires.

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