Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
RéférenceConsidérant 140 du règlement d’exécution (UE) 2026/1823EUR-Lex →

(140) Eu égard à ce qui précède, les taux de droit antidumping définitifs, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit:

| Société | Marge de dumping (en %) | Marge de préjudice (en %) | Droit antidumping définitif (en %)

|

Groupe Eversun:

— Fujian Eversun Jinjiang Co., Ltd,

— Fujian Jingfeng Technology Co., Ltd,

— Fujian Xinchuang Nylon Industrial Co., Ltd,

— Fujian Jinyi High Performance Material Co., Ltd.

| 60,0 | 113,6 | 60,0

|

Groupe Highsun:

— Fujian Highsun Synthetic Fiber, Technology Co., Ltd,

— Fuzhou Liyuan Polyamide Industry Co., Ltd,

— Fujian Liheng Polyamide Industry Co., Ltd,

— Nanchong Meihua Nylon Co., Ltd,

— Xinhui Dehua Nylon Chips Co., Ltd.

| 67,6 | 132,8 | 67,6

| Autres sociétés ayant coopéré | 62,2 | 119,3 | 62,2

| Toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine | 67,6 | 132,8 | 67,6

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1823. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).